L’ÉTUDE DE SOL DEVIENT INCONTOURNABLE DANS L’EXÉCUTION DU CHANTIER
Dans les données essentielles d’exécution, il est demandé la réalisation d’une étude géotechnique de conception en phase projet pour les ouvrages de catégorie géotechnique 2 ou plus, soit une mission de type G2 PRO minimum comprenant la prescription de principe constructifs en fonction de la nature du sol. Cette disposition vient renforcer le cadre législatif.
En effet, depuis la promulgation de la « Loi ELAN » le 24 novembre 2018, la réalisation d’une étude géotechnique préalable à la construction des maisons individuelles sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020 dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Son article 19 ter énonce qu’en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, le vendeur doit fournir une étude géotechnique préalable annexée à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente. En cas d’absence de cette étude, il appartiendra alors au maître d’ouvrage de fournir lui-même une étude géotechnique préalable équivalente prenant en compte l’implantation et les caractéristiques du bâtiment.
DTU13.1 : étude de sol obligatoire
Ce qui faut retenir de ce DTU :
– La dimension minimale des semelles est de 40 cm de largeur pour une hauteur de 20 cm ;
– Les fondations peuvent être coulées en pleine fouille ou coffrées, voire préfabriquées ;
– Le calage des armatures est effectué sur une couche de béton de propreté d’une hauteur minimale de 4 cm ;
– L’obligation de la mise hors gel est assuré par la profondeur d’ancrage de la semelle ;
– Le tracé des joints de fractionnement doit être intégré ;
– Les semelles peuvent être non armées. Il faut alors prévoir une armature en pied de voile ou de mur ;
– Sur terrain en pente, les niveaux d’assises doivent respecter une inclinaison maximale de 3 pour 1 ou 3 pour 2 ;
– Lors des fouilles, il est indispensable de porter une attention particulière aux ouvrages existants adjacents afin de ne pas compromettre leur stabilité
