Vous avez pour projet de construire une maison neuve. Étude de sol, loi ELAN sont des termes qui reviennent régulièrement, mais, êtes-vous concernés et si oui, de quelle façon ? Qu’est-ce exactement et en quoi cela consiste-t-il ? La loi ELAN, qui signifie Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, votée en 2018, rend obligatoire l’étude de sol pour tous, depuis le 1er janvier 2021.
L’étude de sol, une étape importante avant de construire.
L’étude géotechnique est importante, consistant à analyser les risques majeurs, dont le risque de retrait et gonflement des argiles dit RGA. Elle permet aux nouveaux acquéreurs de connaître la teneur de leur terrain et d’en mesurer les risques. Deux types d’études dites G1 peuvent être effectuées : ES pour Étude du Site ou G1 PGC pour Principes Généraux de Construction. La première est une simple identification des risques géologiques. La seconde, plus poussée, correspond à un projet déjà plus précis et comprend des prescriptions en lien avec celui-ci.
L’étude de sol G1 PGC, rendue obligatoire par la loi ELAN.
Tout dossier de compromis de vente, de promesse de vente et de vente de terrain doit à présent contenir cette étude préalable en annexe. L’étude de sol G1 PGC comprend les pièces suivantes :
– Analyse cartographique de la parcelle,
– Première identification des aléas géologiques potentiels sur cette parcelle,
– Analyse du sol par sondage,
– Détermination du niveau d’argilosité de la parcelle : par cartographie ou analyse laboratoire d’un échantillon de sol,
– Prescriptions générales de construction.
Qui paie l’étude géotechnique préalable à la vente, imposée par la loi ELAN ?
La vente lui étant subordonnée, l’étude de sol G1 PGC doit être effectuée par le vendeur de la parcelle constructible. C’est donc lui qui en assume le coût et en aucun cas l’acheteur. En revanche, l’étude géotechnique de conception G2, nécessaire à la construction de la future maison, sera à la charge du porteur de projet ou du constructeur lui-même. Cette étude très complète précise les caractéristiques des ouvrages géotechniques à installer notamment. Elle est indispensable à la bonne réalisation des travaux et se déroule en deux phases :
– Avant-projet : G2AVP,
– Projet : G2PRO.
L’étude de sol préalable à l’achat était déjà fortement recommandée dans les zones à risque, mais l’encadrement législatif manquait de précision. La loi ELAN est venue clarifier cela en la rendant obligatoire en préalable de toute cession de parcelle. Vous hésitez ? Découvrez quelle étude de sol choisir ?
